CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNELLES
Cette charte vous informe sur les modalités de collecte de traitement et d’utilisation de vos données personnelles.
RGPD – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’association ALEC18 au 17 rue Henri Dunant, 18000 Bourges, s’engage par la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le respect du Règlement Général européen sur la Protection des Données RGPD (entrée en vigueur le 25 mai 2018) et conformément à la Loi Informatique et Libertés (articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION
Nous vous rappelons que, conformément à ces réglementations, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression à des données qui vous concernent. Cependant les données que vous transmettez à des structures connexe à l’ALEC18 comme l’ANAH, la DGFIP ou tout autres services extérieur à l’ALEC du Cher, celle-ci ne peut être tenue responsable du traitement et demande afférente à leur traitement ultérieur.
Vous pouvez à tout moment demander à modifier vos données personnelles et à en demander l’effacement en contactant notre référent sur contact@alec18.fr ou par courrier à ALEC18 – Service informatique – 17 rue Henri Dunant -18000 Bourges. Votre demande sera alors traitée dans les plus brefs délais, aucun retour de confirmation ne sera émis pour chaque demande formulée.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
ALEC18 recueille les données suivantes :
Pour un contact via le site internet : données de type audience, pages visitées, temps de visite, nombre de visites et autres données à caractères statistiques et synthétique….
Pour un contact via le formulaire de contact/rendez-vous : nom, prénom, email, adresse, téléphone, informations fiscales, descriptif de votre demande…
Pour le traitement des données à caractère administratif interne concernant les échanges, la gestion commerciale et administrative : toutes données personnelles, email, adresse de facturation…
Les messages adressés à ce site par le biais de formulaire d’envoi sont utilisés à la seule fin du traitement du message, et ne seront pas communiqués à des tiers sans l’accord de l’émetteur. Ces messages seront conservés pour la durée de traitement de la question posée et ou de la durée de traitement du dossier initié. Le site Internet de L’ALEC18 n’offrant pas de dispositif particulier de sécurisation des éléments digitalisés (transfert de fichiers, transfert de données), l’expéditeur de toutes informations confidentielles ou sensibles devra privilégier la voie postale standard.
BLOCTEL : Droit d’inscription sur liste d’opposition
Suivant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et au libertés et loi Hamon L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous disposez du droit d’inscription sur la liste d’opposition téléphonique au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le site www.bloctel.gouv.fr
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ, DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles relatives aux clients, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires ne sont destinées qu’à l’usage exclusif de l’ALEC18 dans le cadre de la mise en œuvre de ses services. L’ALEC18 conserve les données personnelles des utilisateurs sur /ses propres serveurs/ et s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies. Elles sont conservées pendant maximum 6 (six) années.
Cependant l’ALEC du Cher ne peut être tenue responsable des obligations de saisies informatiques sur les outils mis à dispositions par les organismes nationaux concernés, comme l’ANAH, la DGFIP et autres, de fait le traitement des données saisies sont soumis aux mêmes règles de protections conformément à leur propres règles en la matière.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail à contact@alec18.fr
DESTINATION DES DONNÉES RECUEILLIES PAR ALEC18
Les données sont recueillies exclusivement pour exploitation par ALEC18. Elles ne sont ni vendues ni cédées ni louées.
Nous traitons et conservons vos données personnelles pour les fins suivantes :
Administratives et commerciales : gestion et suivi des dossiers prospects et clients, devis, livraison, facturation, paiement.
E-mail marketing pour ALEC18 : informations, vœux, newsletters, invitations événement.
CONSERVATION ET DURÉE D’UTILISATION ADMINISTRATIVE
Pour information, notre Durée d’Utilisation Administrative (DUA) ou durée de conservation des données est de 10 ans maximum après la clôture de votre dossier.
Les données prospects et clients sont archivées au format informatique sur un serveur local en accès restreint sécurisé.
Les données personnelles ne sont utilisées que par le service associé à votre besoin et ne feront en aucun cas l’objet d’un partage à un tiers ou divulgation à un partenaire.
COOKIES
Lors de votre utilisation du site www.alec18.fr, nous pouvons déposer sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile), grâce à votre logiciel de navigation, un fichier appelé “cookie”. Il permet, pendant sa durée d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Vos données de visite sont donc conservées. La poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.
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Durée de conservation des données d’utilisateurs : 180 jours maximum
RÉVISION DE NOTRE CHARTE
ALEC18 se réserve le droit de corriger, modifier la présente charte de confidentialité et de protection des données dans le cas où la réglementation viendrait à évoluer dans un sens ou dans l’autre.
SÉCURISATION DE NOTRE SITE INTERNET
Le site www.alec18.fr est sécurisé via un protocole https (Hyper Text Transfert Protocol Secure) via certificat SSL. Ce certificat assure la sécurisation du transfert des données.